Changement serrure : locataire ou propriétaire ?
Qui paye le remplacement ? Usure, panne, cambriolage. Droits et obligations du bail.
Changement de serrure : à la charge de qui ?
En location, la répartition des charges entre locataire et propriétaire suit le décret du 26 août 1987 et les usages du bail. Pour le remplacement de serrure, tout dépend de l'origine du besoin.
Usure normale
L'usure normale (cylindre fatigué, serrure vieillissante) relève des réparations à la charge du propriétaire. C'est un entretien d'entretien courant du logement. Le bailleur doit fournir un logement décent et en assurer le maintien en bon état.
Panne / casse
Si la serrure est cassée par le locataire (mauvaise manipulation, clé forcée, dégradation), la réparation ou le remplacement est à sa charge. Si la panne survient sans faute du locataire (défaut de fabrication, vétusté), c'est au propriétaire d'intervenir.
Cambriolage
En cas de cambriolage ou d'effraction, l'assurance multirisques habitation du locataire prend en charge les frais de remise en état (serrure forcée ou endommagée), sous réserve de franchise. Le propriétaire n'a pas à avancer les frais si le locataire est correctement assuré.
Le locataire peut-il changer la serrure ?
Oui, le locataire peut changer la serrure pour des motifs légitimes : renforcer la sécurité, faire suite à une perte de clés, ou remplacer une serrure défaillante. Il doit toutefois respecter certaines obligations.
Obligation d'informer le propriétaire
Il est recommandé d'informer le bailleur avant le changement, sauf urgence (clés perdues, serrure cassée). Le bail peut prévoir une clause spécifique : vérifiez le contrat de location.
Remise des clés
À la fin du bail, le locataire doit restituer les clés du logement. S'il a changé la serrure, il doit remettre au propriétaire un jeu complet des nouvelles clés. Ne pas le faire peut entraîner des retenues sur le dépôt de garantie ou des poursuites.
Cas particuliers
Clés perdues
En cas de perte de clés, le locataire peut faire ouvrir la porte par un serrurier et changer la serrure si nécessaire. Les frais sont à sa charge (ou pris en charge par son assurance selon les garanties). Il doit fournir les nouvelles clés au propriétaire.
Séparation / divorce
En cas de séparation, le locataire qui reste dans les lieux peut souhaiter changer la serrure pour des raisons de sécurité. Il doit informer le propriétaire et lui remettre les clés si le bail l'exige. La charge du remplacement reste au locataire sauf accord contraire.
Récap : tableau charge locataire vs propriétaire
| Situation | Charge |
|---|---|
| Usure normale | Propriétaire |
| Panne / défaut fabrication | Propriétaire |
| Casse par le locataire | Locataire |
| Cambriolage | Assurance locataire |
| Perte de clés | Locataire |
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Questions fréquentes
Qui paye le changement de serrure en location ?
Usure normale : propriétaire. Panne ou casse imputable au locataire : locataire. Cambriolage : souvent l'assurance (franchise à la charge du locataire selon le contrat). Perte de clés : généralement locataire. En cas de doute, consultez le bail ou l'ADIL.
Le locataire peut-il changer la serrure sans demander ?
Le locataire peut changer la serrure pour des raisons légitimes (sécurité, clés perdues), mais il doit informer le propriétaire et lui remettre un double des nouvelles clés. Changer la serrure sans prévenir et sans donner les clés au propriétaire peut constituer un manquement au bail.
Serrure cassée : à la charge du locataire ou propriétaire ?
Si la casse résulte d'une utilisation normale ou d'une usure : propriétaire. Si le locataire a endommagé la serrure (forçage, mauvaise manipulation) : locataire. En cas de cambriolage : l'assurance du locataire prend en charge la remise en état.
Doit-on remettre les anciennes clés au propriétaire ?
À l'entrée dans les lieux, le locataire reçoit les clés. À la sortie, il doit restituer toutes les clés. Si le locataire a changé la serrure (avec accord), il doit remettre au propriétaire un jeu complet des nouvelles clés avant de quitter les lieux.
Cambriolage : qui paye la nouvelle serrure ?
L'assurance multirisques habitation du locataire prend généralement en charge le remplacement (après franchise). Le propriétaire n'a pas à payer si le bail impose au locataire de souscrire une assurance habitation. Conservez la facture du serrurier pour le remboursement.
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